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La communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie a modifié un point concernant la facturation pour les communes de Granville Terre et Mer pour l’utilisation de la déchèterie jeudi 19 décembre. Un abattement de 50 % est appliqué pour les communes sur la base des prix appliqués aux professionnels et autres établissements exonérés de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cet abattement est applicable aux seules communes de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, représentant pour 2023 une réduction de 36 747 € et pour 2024 de 35 278 €.
Des communes de Granville Terre et Mer utilisatrices de la déchèterie de Montviron via une convention de mise à disposition doivent s’acquitter de cette facturation et ne devaient pas bénéficier de cet abattement. 21 465,26 € de recettes ont été perdues depuis 2020. Ainsi, la collectivité a décidé de modifier le texte pour 2025 pour clarifier la situation.
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« Pour les réductions appliquées de 2020 à 2024, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie va solliciter un éventuel remboursement auprès de la communauté de communes Granville Terre et Mer via un protocole d’accord transactionnel », précise Philippe Faucon, l’élu en charge des déchets.
Par ailleurs à compter de 2025, la communauté de communes de Granville Terre et Mer a décidé de prendre en charge à 100 % les déchets des communes de son territoire. Pour se faire, il est aussi nécessaire de modifier la convention autorisant l’accès à la déchèterie de Montviron aux habitants des communes de l’ancienne communauté de communes du Pays Hayland ainsi que Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers. Cette modification fait l’objet d’une autre délibération.
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