Toute l’année, des contrôles sont effectués dans les bâtiments concernés par l’assainissement non collectif, c’est-à-dire lorsqu’un logement n’est pas raccordé à un réseau public. Les plus communs sont les fosses toutes eaux et les fosses septiques.

48 000 personnes sont désservies par l’assainissement non collectif

C’est le nombre de personnes,y compris les résidents saisonniers, desservies par le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) dans la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie en 2023. On dénombre 22 000 installations sur le territoire. En réalité, « il y a quasiment autant d’habitants en collectif qu’en non collectif », précise Karine Dupays, directrice de l’assainissement à l’Agglo.

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Des contrôles sont effectués tous les ans

Les agents du Spanc se déplacent pour des contrôles de conception, de réalisation et de vente. La société STGS réalise aussi des contrôles de bon fonctionnement. Depuis sa création en 2017 jusqu’à fin 2023, le Spanc a contrôlé 16 788 installations, soit les trois quarts des constructions.

81 % des installations sont conformes

Fin 2023, 81 % de ces dispositifs sont conformes. Si beaucoup semblent aux normes lors des contrôles de conception et de réalisation, les mauvais élèves sont les propriétaires qui font vérifier leur installation avant une vente. Ils ont l’obligation de se faire contrôler dans les trois ans avant la vente.

En 2023, sur les « 382 contrôles réalisés dans le cadre d’une cession immobilière », seulement dix étaient conformes et 76 « acceptables avec recommandations ». Certaines installations sont parfois mal entretenues et laissées à l’abandon : « 158 sont non conformes, 79 non conformes et présentent un danger pour la santé des personnes et 59 contrôles font état d’une absence d’installation. »

Tous ces chiffres proviennent du rapport d’activité 2023 du Spanc, approuvé par les élus du Sud-Manche le 28 novembre 2024.

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