« Il s’agit de préciser un point », indique Philippe Faucon, l’élu en charge des déchets à la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie lors de la modification de délibérations, jeudi 19 décembre 2024. Ces dernières prévoient d’appliquer un abattement de 50 % pour les communes sur la base des prix appliqués aux professionnels et autres établissements exonérés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
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Cet abattement devrait être applicable seulement aux communes de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. Cependant, des communes de Granville Terre et Mer, utilisatrices de la déchèterie de Montviron via une convention de mise à disposition, bénéficient de cet avantage, alors qu’elles ne devraient pas. « Cette délibération n’étant pas explicite, cette majoration est appliquée depuis le 1er juillet 2020, indique Philippe Faucon. On a perdu 21 465 € de recettes depuis 2020. »
« Un éventuel remboursement »
De ce fait, l’Agglo a souhaité clarifier cette situation à compter de 2025 et préciser dans le corps du texte que cet abattement n’est possible que pour les communes de la collectivité. « Par ailleurs, Granville Terre et Mer a décidé de prendre en charge à 100 % les déchets des communes de son territoire », précise l’élu. La convention autorisant l’accès à la déchèterie de Montviron a également été modifiée.
Pour les réductions appliquées de 2020 à 2024, l’Agglo va solliciter « un éventuel remboursement » auprès de la communauté de communes voisine.
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