La baie du Mont-Saint-Michel et le marais de Dol sont situés sous le niveau de la mer. Une zone, de Cancale (Ille-et-Vilaine) à la pointe de la Roche Torin (Manche), qui présente donc un risque réel en termes de submersion marine.
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Afin de prévenir contre ce danger, la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, Saint-Malo Agglomération et la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel avaient créé le syndicat mixte du littoral de la baie du Mont-Saint-Michel le 1er janvier 2020. Il a pour compétence la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Au moyen notamment d’un système d’endiguement et de l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).
Quatre ans après, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a scruté de près le fonctionnement de la structure. Et l’a jugée « légère pour mettre en œuvre la stratégie de gestion des risques d’inondation, dans un environnement réglementaire et institutionnel touffu », d’après les observations rendues publiques le mercredi 3 janvier 2024. Pour la CRC, « les statuts mériteraient d’être clarifiés ».
Un statut à clarifier et absence de logique de bassin
Aussi, le rapport pointe une prise en compte de la problématique « très inégale dans les schémas d’aménagement applicables ». Pour exemple, « aucun plan de prévention n’existe pour les communes normandes du syndicat ».
Si le syndicat se concentre « de manière pragmatique et cohérente sur l’élaboration du PAPI des Polders et marais de la baie du Mont-Saint-Michel », et « privilégie une approche priorisée », la CRC demande à ce « qu’un calendrier détaillé soit désormais être fixé et que le Programme d’études préalables soit réalisé ».
Le rapport convient néanmoins que son action « peut être gênée par son absence de pouvoir de police ou de contrainte, comme par les difficultés à concilier des réglementations, prescriptions, protections et demandes de l’État portant sur l’efficacité du système d’endiguement. Mais aussi sur la protection patrimoniale et architecturale ou sur la protection de la biodiversité et des espaces naturels ».
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