Lors des deux derniers conseils municipaux de la ville d’Avranches (Manche), le maire David Nicolas a été interrogé par la minorité municipale au sujet d’une convention de mise à disposition de son directeur général des services (DGS) à la communauté d’agglomération.

Après avoir soutenu qu’un tel document n’existait pas, et avoir demandé le huis clos du conseil, pour convenir d’un accord transactionnel après la démission du DGS, le premier magistrat d’Avranches a été contredit par l’opposition qui a présenté la dite convention. 

Accusé de blocage politique

Dans un communiqué de presse signé de la majorité municipale, le maire reprochait à l’opposition « d’exploiter la situation individuelle d’un agent pour tenter de créer une polémique ».

Dans son argumentaire, il relevait qu’une convention individuelle, complémentaire à la première, avait « maintes fois été proposée à la signature du 1er vice-président, David Juquin alors en charge des ressources humaines, qui n’a jamais été ratifiée ».

Mis en cause, alors que sa délégation aux ressources humaines lui a été retirée, le maire de Saint-James ne laisse pas passer. Il dénonce « des allégations inexactes et diffamatoires ». Accusé de « faire du blocage politique », il explique point par point pourquoi il ne pouvait pas signer cette délibération. 

Une délibération illégale

« Courant l’été 2022, le directeur des ressources m’a informé qu’un projet de nouvelle convention de mise à disposition a été préparée entre la ville d’Avranches et la communauté d’agglomération », explique David Juquin, depuis sa mairie de Saint-James.

Je ne pouvais manifestement la signer en l’état car un document avait déjà été signé et celui présenté était donc entaché d’illégalité. 

Le directeur des services de la ville bénéficiait déjà d’un emploi fonctionnel au sein de la mairie d’Avranches. L’emploi fonctionnel est un emploi hors du cadre classique de la fonction publique pour les métiers à responsabilité tels que directeur des services, entre autres.

Il permet une meilleure rémunération, mais à contrario est révocable facilement. L’agent sous ce statut ne peut donc pas bénéficier de ce statut dans une autre collectivité. 

Campagne de calomnies

« Le directeur des ressources en a informé immédiatement son directeur général des services de la communauté d’agglomération. Ce dernier était au courant et disposait de l’autorité nécessaire pour faire avancer le dossier », souligne David Juquin.

« La première convention n’avait pas eu besoin de ma signature. Elle avait été signée par David Nicolas pour l’Agglo et Jacques Lucas pour la Ville ». 

Alors que la communauté d’agglomération est empêtrée dans une crise sociale depuis la fin de l’été dernier, David Juquin qualifie de « ridicules, les accusations selon lesquelles il s’agirait d’un blocage politique ».

Si le président de la communauté d’agglomération et maire d’Avranches avait souhaité signer cette convention que je considérais comme non réglementaire, il aurait pu le faire. Cette fois encore, il fuit ses responsabilités.

« Mes délégations aux Ressources humaines et aux Finances m’ont été retirées sans plus d’explication. Le Président en a parfaitement le droit, il fut toutefois un temps où ma ligne de conduite et mon investissement étaient autrement reconnus ». 

Respect de la confidentialité

« L’utilisation de la situation individuelle d’un agent pour créer une polémique politique est inacceptable et engage la responsabilité des élus qui en font usage », déplore-t-il, « que chacun prenne ses responsabilités et assume ses actes sans chercher de bouc émissaire. Les administrés attendent de nous que nous nous concentrions sur les véritables enjeux locaux. Nous sommes malheureusement bien loin de la recherche de l’intérêt général dans cette affaire », conclut-il.

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