Au conseil communautaire du 14 décembre 2023, les élus de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (Manche) ont dit non à la proposition de la Région sur commission régionale de gouvernance pour la réduction de l’artificialisation des sols, dite commission régionale Zan. Un refus qui se traduit par la volonté de l’agglo de conserver un pouvoir local.
En effet, la loi du 20 juillet 2023 relative à la diminution de l’artificialisation des sols, vise à répondre aux difficultés rencontrées au sein des territoires pour décliner les objectifs de réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2031, afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation des sols » en 2050. Pour cela, des commissions sont créées à l’échelle régionale afin de prendre en compte les spécificités territoriales.
Maintenir l’échelon local
Si la loi du 20 juillet 2023 propose un cadre de gouvernance où notamment 15 représentants d’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) gouvernent cette commission régionale, la Région Normandie propose une composition où cinq représentants d’EPCI seraient présents. Face à cette diminution du nombre d’élus, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie a décidé de refuser cette suggestion. Un refus est motivé par une volonté des élus d’une plus forte représentation de l’échelon local, « principal acteur de l’aménagement du territoire et contributeur de la mise en œuvre de la loi Climat et résilience » , a lu Gaëtan Lambert, vice-président à l’agglo. Les élus demandent ainsi à la Région de respecter la composition indiquée dans la loi.
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