Depuis vendredi 7 juillet, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Avranches – Mont-Saint-Michel est enfin en vigueur après une longue bataille. Approuvé au conseil communautaire en 2020, le PLUi d’Avranches avait été contesté par le préfet, car la projection démographique et la consommation foncière étaient trop ambitieuses. Le 6 juin 2021, le PLUi d’Avranches avait ainsi été annulé par le tribunal administratif de Caen.

L’Agglo a fait appel de la décision et, en juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes est revenue sur la décision d’annulation du PLUi d’Avranches Mont-Saint-Michel. Une partie du document a été sauvé : le juge avait en effet prononcé un sursis à statuer de 10 mois. Ainsi, la communauté d’agglomération a retravaillé quatre points du dossier, car ils ne répondaient pas à la loi littorale.

Quatre points revus et corrigés

Tout d’abord au Val Saint-Père et à Marcey-les-Grèves avec l’évolution du zonage de deux secteurs urbanisés pour l’activité économique. Ces deux zones sont classées Nz, les extensions sont possibles, mais il y a une interdiction des nouvelles constructions. Le secteur de la Caserne (sur les communes du Mont Saint-Michel, Pontorson et Beauvoir) est classé en zone naturelle. « Le but est de protéger l’environnement et ça ne donne aucune possibilité de construction, mais la rénovation des bâtiments existants est possible », indique Gaëtan Lambert. 

La commune de Genêts avec le bec d’Andaine est en zone naturelle remarquable. Le juge a notamment pointé du doigt l’insuffisance des documents concernant les plans des risques. L’Agglo a donc rectifié le tir : chaque risque dispose d’une cartographie et d’un règlement pour plus de lisibilité. Ainsi, 1 million d’euros ont été investis pour la réalisation et la modification du document d’urbanisme.

L’avantage de ce document d’urbanisme est « la maîtrise de l’aménagement de son territoire ». Ainsi, des projets urbains vont pouvoir voir le jour avec notamment le projet de brigade de gendarmerie à Saint-Senier-sous-Avranches. « Ce document d’urbanisme permet d’apporter une visibilité aux porteurs de projet », indique le vice-président en charge de l’urbanisme. « Nous pouvons répondre aux besoins de logement, car nous sommes dans le secteur sous tension. On travaille également sur les vacances des logements dans les centres-bourgs », explique Élodie Hergoualch, directrice générale adjointe à la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie. 

Le PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouët reste annulé

En revanche, rien ne bouge pour le PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouët qui a été annulé en 2021. Ce sont les dispositions d’urbanisme antérieures qui s’appliquent. « Sur le PLUi d’Avranches, on a réussi à justifier les objectifs démographiques. Alors que pour Saint-Hilaire, ils ont considéré que les objectifs démographiques étaient trop ambitieux par rapport aux besoins du territoire », précise la directrice générale adjointe.

Quant au PLUi du Mortainais, prescrit en 2015, l’État avait émis un avis défavorable. Les études ont été interrompues. Prescrit en 2016, le PLUi du Val de Sée n’a toujours pas été réalisé. Le PLUi de Saint-James est approuvé depuis 2014. L’Agglo compte relancer la conception des deux plans d’urbanisme (Saint-Hilaire et Mortainais) cette année. Les élus prévoient de plancher sur le PLUi du Val de Sée l’année prochaine.

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