La cour d’appel de Caen a confirmé l’annulation de son permis de construire en septembre 2022. François Cerbonney s’est pourvu en cassation.
« Pourquoi détruire la bergerie la mieux intégrée de la baie du Mont-Saint-Michel? » La question taraude François Cerbonney. Ce berger normand a acquis en 2003 un terrain à Genêts près du Mont-Saint-Michel (Manche) pour installer sa bergerie. Mais cet endroit est soumis à la loi littoral, un texte qui réglemente strictement la construction sur les bords de mer. Il finit malgré tout par obtenir le permis de construire 8 ans plus tard.
« Avec tout ce qu’on avait fait avant comme démarches, on était sûrs d’être dans le vrai, que le décret apporté en 2004 à la loi littoral permettait la construction de bergeries pour les ovins de prés salés » explique François Cerbonney au micro de BFM Normandie.
Mais l’association environnementale Manche-Nature l’a attaqué en justice et a obtenu l’annulation de son permis de construire. Considérant que l’éleveur y est installé illégalement, le juge a également condamné le berger à démolir sa bergerie.
« Pourquoi détruire la bergerie qui est la mieux intégrée de la baie du Mont-Saint-Michel? Je suis le seul à faire de l’AOP et du bio. J’emmerde personne », estime-t-il.
50 euros d’astreinte par jour
Cette décision a été confirmée en septembre 2022 par la cour d’appel de Caen. L’éleveur avait alors un an pour quitter les lieux. François Cerbonney occupant toujours les lieux, il est contraint de payer depuis septembre dernier 50 euros par jour tant que sa bergerie n’est pas détruite. Une astreinte que Manche-Nature souhaite voir réévaluée à 150 euros par jour.
« A cet égard, l’association Manche-Nature fait valoir qu’il a une maison principale et donc en réalité qu’il pourrait très bien vendre cette maison pour payer l’astreinte au profit de l’association Manche-Nature. Ce qui est quand même un peu aberrant », commente Arnaud Labrusse, avocat de François Cerbonney.
Contacté, l’avocat de l’association a expliqué à BFM Normandie que le débat est clos conformément aux précédentes décisions de justice et que le berger avait un an pour retirer ses installations sans payer d’astreinte. François Cerbonney s’est depuis pourvu en cassation.
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